Règlement Intérieur Dernière mise à jour : 21 Août 2023 par LK
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PRINCIPES FONDAMENTAUX
Les dispositions du présent règlement intérieur sont destinées à préciser les règles applicables au sein du Centre de Formation d’Apprentis de Bergevin (CIFAB) en application de principes fondamentaux admissibles par tous :
- respect des principes de laïcité et de neutralité politique, idéologique et religieuse,
- devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et dans ses convictions ;
- respect mutuel entre apprenants et personnel encadrant (administratif ou équipe pédagogique)
- respect mutuel des apprenants entre eux, qui constitue un des fondements de la vie collective.
Sont donc interdites toutes actions de propagande de réunion, agressions verbales ou physiques, de distribution de tracts, de vente de brochures à caractère politique ou religieux.
Le harcèlement physique ou moral, dans les locaux de l’établissement, aux alentours ou sur les réseaux sociaux est strictement interdit et pénalement répréhensible.
Le règlement intérieur a pour but de favoriser un climat de confiance et de calme propice à l’éducation et au travail des apprentis. Il règle la vie de l’Etablissement, et tous les utilisateurs s’engagent à le respecter.
L’apprenti, en le signant, s’engage à le respecter. Son application fait appel au sens des responsabilités de chacun, dans le respect des principes fondamentaux du service public.
ARTICLE 1 – OBJET
Le contrat d’apprentissage et les autres contrats d’alternance sont régis par le Code du travail qui définit les droits et les obligations de chaque partie. Le contrat est signé par un salarié et un employeur. Une heure de formation au CIFAB est une heure de formation rémunérée comme une heure en entreprise. Le Code du travail s’applique au CIFAB.
Les lois nationales et européennes comme les droits de l’homme et la personne, et l’égalité des sexes s’appliquent de fait.
ARTICLE 2 – ORGANISATION GÉNÉRALE
Respect des locaux :
Les apprenants auront l’obligation de respecter les locaux et installations mis à leur disposition, et plus particulièrement, ils veilleront :
- à mettre les chewing-gums, papiers, emballages divers, dans les poubelles prévues à cet effet
- à laisser leur place propre
- à ne pas mettre les pieds contre les murs et sur le mobilier
- à ne pas manger dans les salles de cours
- à ne pas fumer dans l’enceinte de l’établissement
Tout dégât ou détérioration causé au mobilier du CIFAB au cours de la formation, sera réparé aux frais du responsable légal de l’auteur des faits.
L’utilisation des toilettes :
Il est demandé à chacun de veiller à la propreté et à l’hygiène des toilettes.
Sorties durant les cours :
Il est interdit de sortir de l’enceinte du CIFAB entre le début et la fin des cours. Les sorties durant les cours sont interdites.
Absence des formateurs :
L’alternant est tenu d’assister à tous les enseignements. Les absences d’un formateur seront remplacées par un autre formateur ; si exceptionnellement cela n’était pas le cas, l’apprenti devra rester dans l’enceinte de l’établissement jusqu’à la fin des cours fixée par l’emploi du temps.
Heures de soutien et conférences :
Toute activité effectuée au sein du CIFAB en dehors de la période de travail est considérée comme une activité basée sur le volontariat, ne pouvant être comptabilisée comme temps de travail, notamment en ce qui concerne les heures de soutien ou conférences éventuelles.
Délégué(e)s de classe :
Un(e) délégué(e) de classe et un(e) suppléant(e) seront élu(e)s dans chaque classe, en début d’année scolaire. Le / La(e) délégué(e) de classe ou son/sa suppléant(e) le cas échéant, assistera aux Conseils de classe et aux Conseils de Perfectionnement.
ARTICLE 2 – ORGANISATION GÉNÉRALE
La rentrée et la sortie des alternants ont lieu en fonction de l’emploi du temps et selon l’horaire d’ouverture des portes du lundi au vendredi :
- Matin : 08h30 – 12h00
- Après-Midi : 13h00 – 16h30
Les apprenants auront accès à l’établissement à partir de 8h00.
Aucun alternant ne sera admis dans l’établissement après la fermeture des portes.
Les alternants doivent rester dans l’enceinte de l’établissement conformément à leur emploi du temps.
Il est interdit aux alternants de donner un accès au CIFAB à toute personne étrangère à l’activité du centre de formation.
Participation aux cours
La présence des alternants est obligatoire pendant les heures de cours portées sur l’emploi du temps. En dehors de ces heures, ils n’ont pas la possibilité de rester dans leur salle de cours pour travailler, sans autorisation. En tout état de cause, ils ne sont pas autorisés à circuler sans motif dans l’établissement.
Les alternants sont priés de ne pas altérer le matériel permanent (écrans, ordinateurs, …) sous peine de sanction.
Absences, retards et sorties
La participation aux cours dispensés par le CIFAB, selon l’emploi du temps et le calendrier d’alternance, est obligatoire, qu’ils soient dispensés au Centre ou à Distance.
La ponctualité et l’assiduité sont des qualités professionnelles que tout apprenant doit appliquer au sein du CIFAB.
Absences : Toute absence prévue doit être signalée à l’avance avec une justification de l’absence. Nous vous signalons que toute absence en cours est gérée comme une absence dans le cadre de l’entreprise. L’apprenti est assujetti aux droits des salariés. Les absences devront être signalées dans les premières 24 heures à l’adresse suivante : absences@asfogp.com. Toute absence sera signalée à l’employeur qui pourra légalement effectuer une retenue sur salaire.
Seules les absences listées ci-dessous sont acceptées comme justifiées :
- Arrêt de travail pour maladie (le certificat médical n’est pas un justificatif, par conséquent l’absence reste injustifiée),
- Accident du travail,
- Congé maternité,
- Convocation d’une administration,
- Evénement familial (mariage et décès).
Les pièces justificatives sont à fournir dans les plus brefs délais au service Scolarité du CIFAB : contact@asfogp.com
Tout apprenti ayant excédé le quota annuel de 105 heures d’absences injustifiées ne figurera pas sur la liste des candidatures CIFAB aux épreuves d’examen.
Retards : Les retards doivent rester exceptionnels et devront être signifiés dès leur arrivée à l’accueil du CIFAB.
Aucun retard n’est toléré. S’il est justifié (selon le jugement de l’Accueil), l’alternant peut intégrer les cours. Sinon, il intègre le cours après la pause intermédiaire et est considéré comme absent pour la partie non suivie du cours.
Sorties : Les autorisations de sortie doivent être exceptionnelles. Pour des raisons de sécurité, aucun alternant ne peut
quitter l’établissement sans avoir signé une décharge (à l’Accueil).
ARTICLE 4 – TENUE ET COMPORTEMENT
Tenue
Les apprentis doivent obligatoirement se présenter au CIFAB avec l’uniforme ci-dessous :
- Apprenant Bac + 2
Haut : Polo bleu floqué ASFO
Bas : Jeans bleus
- Apprenants Bac + 3 à Bac +5
Haut : Polo blanc floqué ASFO
Bas : Jeans bleus
Toute tenue et accessoires fantaisistes ne seront pas acceptés au sein du CIFAB.
Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes laissant apparaître l’appartenance à une organisation politique, syndicale ou confessionnelle est interdit.
Dispositions relatives à la lutte contre le tabagisme
Il est formellement interdit de fumer dans l’enceinte du CIFAB en application du décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006.
Production d’image et liberté individuelle
La technique de l’image numérique et la miniaturisation des appareils de prise de vue ouvrent des possibilités immenses qui peuvent très vite porter atteinte aux personnes (apprentis, salariés, formateurs…) et au CIFAB.
Il existe une interdiction absolue de réaliser, d’utiliser ou de diffuser ne serait-ce qu’une image (photo, vidéo, smart phone…) si cela n’entre pas dans le cadre de la formation et n’est pas expressément autorisé par la Direction du CIFAB.
L’auteur de tels agissements s’expose à des poursuites civiles et pénales, ainsi que le responsable légal du mineur.
Sensibilisation au développement durable
Les alternants doivent respecter les engagements environnementaux mis en place par le CIFAB.
ARTICLE 5 – OBLIGATIONS DES ALTERNANTS
Comportement
La correction est de rigueur dans le comportement et le langage, aussi bien dans les relations entre personnel et alternant,
qu’entre alternants.
Effets personnels
Les écouteurs et Air Pods sont interdits pendant le cours. L’utilisation des tablettes et téléphones portables est interdite en dehors d’une utilisation pédagogique. La responsabilité du CIFAB ne peut être engagée en cas de perte ou de vol. Chaque alternant est seul responsable de son matériel et de ses effets personnels.
Livret d’apprentissage
Il est un outil de liaison CIFAB/Entreprise, obligatoire, au service du bon déroulement de la formation. L’alternant s’engage à remplir son livret de Formation et à le faire viser tant par son maître d’apprentissage dans la semaine suivant les cours, que par le professeur responsable. Pour tout livret non présenté au professeur responsable, l’employeur sera prévenu.
Activation de l’adresse mail @cifabasfo.net et accès à la plateforme Google Classroom
Outil indispensable pour la continuité pédagogique en cas d’impossibilité de se rendre physiquement au centre, les apprenants devront s’assurer d’avoir accès à toutes les classes (matières) après avoir activé leur compte cifabasfo.net.
L’adresse prénom.nom@cifabasfo.net sera l’adresse privilégiée pour tous les échanges avec les formateurs.
NetYPareo
NetYPareo remplacera les outils classiques de liaison entre l’entreprise, le CIFAB et l’apprenti. L’étudiant veillera donc à activer son espace et s’y rendre régulièrement afin d’avoir une vue en temps réel sur son planning, ses états de présence et ses notes d’évaluation.
Assurance
Une assurance en responsabilité civile est obligatoire. L’adhésion peut se faire près de la compagnie de leur choix.
ARTICLE 6 – SOINS URGENTS
Autant que possible, l’établissement prend contact avec la personne désignée qui décide de la conduite à tenir. En cas d’impossibilité de contacter d’urgence cette personne, la Direction se réserve le droit de prendre toutes dispositions afin que l’alternant reçoive rapidement les soins que nécessite son état.
Les honoraires des médecins, les frais d’hospitalisation et tous les frais annexes sont à la charge de l’alternant.
ARTICLE 7 – ACTIVITÉS CULTURELLES
Aucun affichage extrascolaire ne peut être fait, aucune réunion ne peut se tenir dans l’enceinte du Centre sans l’autorisation de la Directrice Générale.
ARTICLE 8 – REPRÉSENTATIONS DES ALTERNANTS
Obligation d’une élection
Selon le décret 91-1107 du 23 Octobre 1991, il doit être procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’undélégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours et ce, dans tous les stages d’une durée supérieure à 200 heures.
Les conditions d’éligibilité
Sont électeurs et éligibles tous les alternants, exceptés les détenus admis à participer à une action de formation. L’élection se déroule pendant les heures de formation et ce, sous la surveillance du Directeur de l’Organisme de formation ou le cas échéant, du Responsable de Promotion. Celui-ci adressera un procès-verbal de carence transmis au Préfet de Région en cas de non-représentation de stagiaires.
La fonction des délégués
Les délégués, élus pour la durée de la formation, sont les représentants des alternants dans l’organisme de formation. Ils doivent veiller au bon déroulement de la formation et au respect des conditions d’hygiène et de sécurité ainsi qu’à l’application du règlement intérieur. Ils sont donc chargés de toutes réclamations individuelles et collectives relatives à ces matières.
ARTICLE 8 – SÉCURITÉ
Obligation d’une élection
Le plan d’évacuation est affiché dans les différents points de l’établissement. Les alternants ne doivent être porteurs ni d’objets, ni de produits dangereux.
Les conditions d’éligibilité
Sont électeurs et éligibles tous les alternants, exceptés les détenus admis à participer à une action de formation. L’élection se déroule pendant les heures de formation et ce, sous la surveillance du Directeur de l’Organisme de formation ou le cas échéant, du Responsable de Promotion. Celui-ci adressera un procès-verbal de carence transmis au Préfet de Région en cas de non-représentation de stagiaires.
La fonction des délégués
Les délégués, élus pour la durée de la formation, sont les représentants des alternants dans l’organisme de formation. Ils doivent veiller au bon déroulement de la formation et au respect des conditions d’hygiène et de sécurité ainsi qu’à l’application du règlement intérieur. Ils sont donc chargés de toutes réclamations individuelles et collectives relatives à ces matières.
ARTICLE 8 – DISCIPLINE
Pour tout manquement aux règles de discipline ou infraction au présent règlement, la Direction, eu égard à la gravité des
fautes ou à leur répétition, appliquera l’une des sanctions suivantes à l’alternant de la formation :
- Avertissement écrit et information de l’employeur,
- Exclusion des cours : tout alternant exclu doit se présenter au bureau de sa Coordinatrice Pédagogique.
- Exclusion temporaire de l’établissement et information de l’employeur, induisant une retenue sur salaire.
- Conseil de discipline (constitué de la Direction de l’ASFO, du Responsable de la promotion, du délégué de classe, de l’enseignant qui a demandé la comparution) pouvant conduire à une exclusion définitive de l’établissement en accord avec l’employeur.
La décision de l’application de ces sanctions est de la compétence de la Direction de l’ASFO.
Le temps passé au CIFAB fait partie du temps de travail.
Toute faute grave relevant des délits de droit commun (bagarre, vol, drogue, détention d’arme de toutes catégories, racket, dégradation du matériel informatique et autres dégradations, …), outre les poursuites judiciaires usuelles, entrainera une exclusion immédiate du CIFAB et la remise en cause du contrat d’apprentissage.
Tout agissement fautif d’un alternant en entreprise, remonté par l’employeur au CFA, pourra, après évaluation de la situation par la Direction, faire l’objet d’une sanction par le CFA (avertissement, conseil de discipline, etc…) selon le degré de gravité déclaré par l’entreprise partenaire.
ARTICLE 11 – RÉCLAMATIONS
Pour toute réclamations, un espace dédié est prévu via le site internet www.formation-asfo-guadeloupe.fr :
- Contact
- Faire une Réclamation
ARTICLE 12 – VOYAGES PÉDAGOGIQUES
Les voyages pédagogiques organisés au sein du CIFAB ASFO concernent tous les étudiants satisfaisants aux critères d’éligibilité suivants :
- L’apprenant appartient à une classe dont le projet de voyage pédagogique proposé via le responsable de promotion, a été validé par la direction du CIFAB.
- L’apprenant accorde de l’importance à la préparation de ses examens et participe activement aux BTS Blanc et Contrôles Continus
- L’apprenant démontre une assiduité avec un nombre d’heures d’absence injustifiée n’excédant pas 14h par mois.
- L’apprenant démontre une bonne conduite et la participation au voyage pédagogique est approuvée par le Responsable de Promotion.
CONCLUSION
La vie en communauté comportant de sérieuses et inéluctables exigences, il importe que soient admises et respectées un certain nombre de prescriptions qui ne sont dictées que par un souci d’harmonie entre tous les bénéficiaires et participants de cette communauté.
Elles procèdent des règles de la vie en société et de la bienséance qui supposent et impliquent le respect d’autrui et de soi-même.
- CIFAB ASFO se réserve le droit de compléter ou modifier ce règlement intérieur en cas de besoin.
